Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

AuditCopy est un service en ligne (SaaS) d'audit de fiches produit e-commerce, édité par Vitaly Skorokhodoff, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Softoryx, SIREN 104 533 914, dont le siège est situé 14 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris (ci-après « Softoryx » ou « l'Éditeur »). AuditCopy permet aux utilisateurs d'analyser et d'améliorer leurs fiches produit selon plusieurs critères : lisibilité, SEO, persuasion et conversion, en s'appuyant sur des algorithmes locaux et sur l'intelligence artificielle (API Claude, Anthropic).

2. Champ d'application et acceptation

2.1 Utilisateurs concernés

AuditCopy s'adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En accédant au service, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur déclare agir à titre professionnel et non en qualité de consommateur.

2.2 Acceptation des CGU

L'accès au service, même partiel, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.

3. Accès au service et niveaux d'utilisation

3.1 Visiteur anonyme (gratuit, sans inscription)

Accès aux scores de Lisibilité et SEO de manière illimitée. Ces scores sont calculés par des algorithmes locaux, sans recours à l'intelligence artificielle. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Le texte soumis est traité en mémoire et n'est pas stocké.

3.2 Inscrit gratuit (0 €/mois)

Accès à 3 audits complets par mois, incluant les 4 scores (Lisibilité, SEO, Persuasion, Conversion). Les scores Persuasion et Conversion sont calculés via l'API IA. Un historique des audits est conservé dans le compte de l'utilisateur.

3.3 Plan Pro (14 €/mois)

Accès aux audits complets illimités et à la réécriture automatique IA des fiches produit. Inclut toutes les fonctionnalités du plan Inscrit gratuit.

3.4 Plan Agency (39 €/mois)

Inclut toutes les fonctionnalités du plan Pro, ainsi que : gestion multi-projets, export CSV et PDF, accès API (fonctionnalité en cours de déploiement — disponible prochainement).

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription s'effectue via une adresse email. L'authentification repose sur un système de lien magique (magic link) envoyé par email — aucun mot de passe n'est créé ni stocké. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à maintenir ses informations à jour.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de l'accès à sa boîte email et à son compte AuditCopy. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire.

4.3 Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Compte. La suppression entraîne l'effacement irréversible du compte et de l'ensemble des audits associés.

5. Conditions de paiement et d'abonnement

5.1 Facturation

Les abonnements payants (Pro et Agency) sont facturés mensuellement via la plateforme Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire. AuditCopy ne stocke aucune donnée bancaire.

5.2 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf annulation préalable par l'utilisateur.

5.3 Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis la page Compte → « Gérer mon abonnement » → portail Stripe. Conformément aux obligations légales applicables aux abonnements en ligne, cette fonctionnalité est accessible directement par voie électronique. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours après annulation.

5.4 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour le mois en cours, quelle que soit la date d'annulation dans le mois. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.

5.5 Changement de plan (downgrade)

En cas de passage du plan Pro ou Agency vers le plan Inscrit gratuit, l'utilisateur conserve l'accès à ses audits passés. Les fonctionnalités premium (réécriture, multi-projets, exports) ne sont plus accessibles, et la limite de 3 audits complets par mois s'applique de nouveau.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du service

L'ensemble des éléments du service AuditCopy (algorithmes, interfaces, code, textes, visuels) sont la propriété de Softoryx ou font l'objet de licences concédées à Softoryx. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6.2 Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul propriétaire des fiches produit et contenus qu'il soumet à AuditCopy. Softoryx ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. En soumettant du contenu, l'utilisateur concède à Softoryx une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement aux fins suivantes : traitement du contenu pour fournir le service d'audit ; transmission du contenu à l'API Anthropic (Claude) pour le calcul des scores Persuasion et Conversion et la réécriture automatique ; stockage dans l'historique du compte de l'utilisateur. Le contenu soumis n'est utilisé à aucune autre fin.

6.3 Garantie de l'utilisateur

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus soumis et qu'il est autorisé à les traiter par un tiers. Il est seul responsable de toute donnée personnelle de tiers qui pourrait être contenue dans les fiches produit soumises. Il s'engage à ne pas soumettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Nature indicative des analyses

Les scores et recommandations produits par AuditCopy constituent des aides à la décision et non des garanties de résultat commercial ou de performance. Softoryx ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces analyses.

7.2 Disponibilité du service

Softoryx s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques. Softoryx ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service.

7.3 Services tiers

AuditCopy dépend de services tiers (Anthropic, Supabase, Stripe, Vercel). Softoryx ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou dégradation de service imputable à l'un de ces tiers.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Modification des CGU

Softoryx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le service. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Sources : Code de la consommation — article liminaire — Loi n° 2023-183 du 17 mars 2023 (résiliation en ligne)