Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site auditcopy.com et le service AuditCopy sont édités par :
Vitaly Skorokhodoff, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Softoryx
RCS Paris — SIREN 104 533 914
SIRET 104 533 914 00016
Code APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Siège social : 14 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris, France
Régime fiscal : micro-entreprise, franchise en base de TVA
Email : contact@auditcopy.com
3. Hébergeur
Le site et le service AuditCopy sont hébergés par :
4. Propriété intellectuelle
4.1 Marque
La marque Softoryx fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous le numéro de dépôt 5259742, déposée le 19 mai 2026, dans les classes 9 et 42 de la classification internationale de Nice. Toute reproduction, imitation ou utilisation de la marque Softoryx, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Vitaly Skorokhodoff, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Contenu du site et du service
L'ensemble des éléments constituant le site et le service AuditCopy (structure, textes, algorithmes, interfaces, code source, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de Vitaly Skorokhodoff — Softoryx, ou font l'objet de droits d'utilisation concédés à Softoryx, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Vitaly Skorokhodoff, à l'exception des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Contenu soumis par l'utilisateur
Le contenu soumis par les utilisateurs (fiches produit, textes) reste la propriété exclusive de l'utilisateur. Softoryx ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. Son utilisation est limitée à la fourniture du service d'audit, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de confidentialité.
5. Responsabilité
5.1 Exactitude des informations
Softoryx s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site. Toutefois, Softoryx ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les analyses et recommandations produites par AuditCopy sont fournies à titre indicatif. Elles constituent des aides à la décision et ne sauraient constituer une garantie de résultat commercial ou de performance.
5.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Softoryx n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service AuditCopy est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@auditcopy.com.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.
Sources : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)